En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site opa-restaurant.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Opa – SA – 1 rue des peupliers, 59810 Lesquin
Créateur : Opa
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fiblu – fiblu.williamblu.me
Hébergeur : O2Switch – o2switch.fr
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Le site opa-restaurant.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Opa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site opa-restaurant.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site opa-restaurant.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site opa-restaurant.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conversation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Deux types de données à caractère personnel sont collectées sur le site opa-restaurant.fr : les données saisies et envoyées via le formulaire de contact et les données collectées par les outils de mesure d'audience de Google Analytics, Facebook et Linkedinx.
Les données personnelles sont collectées sur le site opa-restaurant.fr par la société OPA SAS, immatriculée au RCS de Lille dont le siège social est le 1 rue des peupliers 59810 LESQUIN.
Le recueil des données sur le site opa-restaurant.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et de clients OPA . Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts. En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.
Les données collectées via les formulaires sur le site opa-restaurant.fr pour les contacts identifiés sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. A l’issue de cette période, sans activité sur le site internet, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site opa-restaurant.fr sont uniquement destinées à l’entreprise OPA et seront uniquement exploitées dans le cadre explicité dans le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. À ce sujet, les employés OPA sont soumis à un accord de confidentialité des données, sous peine de sanctions administratives.
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. OPA s’engage à ne procéder à aucun transfert des données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de la Communauté européenne.
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés du prestataire technique d'OPA. Les données transitent systématiquement sur le réseau de manière chiffrée, via le protocole HTTPS. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société OPA et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site opa-restaurant.fr via un accès personnel et unique.
La personne Déléguée à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise OPA est joignable par e-mail à contact[at]opa-restaurant.fr. Elle est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un mail via le formulaire de contact ou par courrier au 1 Rue des Peupliers, 59810 Lesquin, Délégué à la Protection des Données.